J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18062

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Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100524S



Par décision no 2001-794 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 5549-96 du 18 octobre 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison en deux bonds Montluel vers Chambéry-Mont du Chat et Chambéry-Mont du Chat vers Belley, pour le transport du programme FC Radio sur les fréquences 8 477,75 MHz et 8 467,25 MHz, est abrogée.